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Conditions Générales de Vente

La société COSYNIGHT, SAS au capital social de 10 000 €, est inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 942 436 023 00017.
Son siège social est situé au 10 rue de la Bourse, 75002 Paris.
Le responsable de la publication est Thomas VIRGILI, Directeur Général.
Pour toute question, vous pouvez contacter la société par email à contact@cosynight.fr ou par téléphone au +33 6 73 47 17 00.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux locations meublées proposées par COSYNIGHT,
que ce soit via le site www.cosynight.fr ou des plateformes partenaires (Airbnb, Booking.com, …)

Acceptation des conditions

Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Réservation

La réservation est considérée comme ferme uniquement après paiement intégral. COSYNIGHT se réserve le droit de refuser toute réservation suspecte ou non conforme.

Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire, virement ou via les plateformes partenaires. Aucun logement ne pourra être occupé sans règlement préalable et complet.

Politique d’annulation et de remboursement

Le client peut annuler selon les modalités suivantes :
– Plus de 72 heures avant la date d’arrivée (jour J non inclus) : Remboursement de 100 %.
 – Entre 72h et 48h avant la date d’arrivée (jour J non inclus) : Remboursement de 50 %.
– Moins de 48h avant la date d’arrivée (jour J non inclus) : Aucun remboursement, quel que soit le motif.
La demande d’annulation doit être formulée par email à : contact@cosynight.fr
 Le client reconnaît et accepte cette politique lors de la réservation.

Utilisation des lieux

Le client s’engage à :
– Respecter le logement et les équipements mis à disposition,
– Ne pas fumer dans les lieux (sauf mention contraire),
– Ne pas organiser de fêtes ou d’événements non autorisés,
– Ne pas dépasser la capacité maximale prévue.
COSYNIGHT se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour sans remboursement en cas de non-respect.

Dégradations & responsabilité

Aucun dépôt de garantie n’est requis. Cependant, le client est entièrement responsable de tout dommage, casse, perte, salissure excessive ou nuisance occasionnés durant le séjour.
Le client s’engage à régler immédiatement les frais occasionnés sur simple présentation de justificatifs.
COSYNIGHT se réserve le droit de prélever les montants dus via le moyen de paiement utilisé, ou de lancer une procédure de recouvrement en cas de refus.

Assurance

Le client déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant son séjour. Il est fortement recommandé de souscrire également à une assurance villégiature.

Responsabilité de COSYNIGHT

COSYNIGHT ne pourra être tenue responsable des vols, pertes, accidents ou tout dommage indirect, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment à l’adresse : contact@cosynight.fr

Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs.

Clause de non-recours

Le client renonce expressément à tout recours contre COSYNIGHT en cas de dommage ou désagrément, sauf faute grave établie.
Toute dégradation ou non-respect des règles entraînera une facturation immédiate, sans contestation possible.

Modification ou interruption de service

COSYNIGHT se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une réservation en cas de force majeure, de problème de sécurité ou d’impossibilité d’exécuter la prestation.

Sécurité et bon usage

Toute activité illégale, comportement irrespectueux ou suspicion d’usage abusif des lieux entraînera l’expulsion immédiate sans remboursement et pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités.

Comptes clients

L’utilisateur créant un compte sur www.cosynight.fr s’engage à fournir des informations exactes. Il est seul responsable de la sécurité et de l’usage de son compte.
COSYNIGHT se réserve le droit de suspendre tout compte suspect ou non conforme.

Vérification d’identité obligatoire

Après paiement, le client est tenu de transmettre une pièce d’identité officielle (carte nationale d’identité, passeport, ou titre de séjour valide) dans un délai de 24 heures.
À défaut, la réservation sera considérée comme frauduleuse et annulée sans remboursement possible. Cette procédure vise à garantir la sécurité des biens et des personnes.
Le client accepte expressément cette condition en validant sa réservation.